Bases légales 

Bases légales et réglementaires propres à l’IFFP :

Les filières de formation de l’IFFP sont régies par les bases légales et réglementaires suivantes :

• Ordonnance du 14 septembre 2005 sur l’Institut fédéral des hautes études en formation professionnelle (OIFFP)
• Règlement des études à l’IFFP du 22 juin 2010
• Règlement du conseil de l’institut sur les émoluments de l’Institut fédéral des hautes études en formation professionnelle du 22 septembre 2006
• Directives afférentes aux conditions d’admission aux filières d’études de l’IFFP
• Conditions d'admission annexe 2

Bases légales et réglementaires de la Confédération  :

• Loi du 13 décembre 2002 sur la formation professionnelle (LFPr)
• Ordonnance du 19 novembre 2003 sur la formation professionnelle (OFPr)
• Ordonnance du DFE concernant les conditions minimales de reconnaissance des filières de formation et des études postdiplômes des écoles supérieures (OES)
• Ordonnance fédérale du 30 novembre 1998 sur la maturité professionnelle (OMPr)
• Aide-mémoire X de la Commission fédérale de maturité professionnelle : qualification du corps enseignant dans les écoles de maturité professionnelle. Approuvé par l’OFFT le 17 novembre 2005. Complément du 13 novembre 2006.